J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MTSA0757513A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (GIP-IFCASS) est prorogée pour une durée de dix ans à compter du 5 septembre 2007.